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Délais de traitement et bon à savoir
Décision d’indemnité d’activité [aktivitetsersättning] pour cause de maladie, blessure ou handicap
Votre assistant personnel vous contacte dans un délai d’une semaine après la réception de votre demande.
On vous renseigne alors sur le délai approximatif d’examen de votre cas pour arriver à une décision. En général, il faut compter environ quatre mois.
Bon à savoir !
- Si vous avez droit à l’indemnité d’activité, vous pouvez aussi avoir droit à l’allocation-logement complémentaire.
Cet engagement-service concerne les dossiers pris en compte à partir du 1er décembre 2009.
Décision d’allocation-logement [bostadsbidrag]
Si vous nous donnez tous les renseignements nécessaires, ça ne doit pas prendre plus de 30 jours pour traiter votre dossier.
Si nous avons besoin d’autres renseignements ou d’autres documents de votre part, ou bien si nous devons examiner davantage votre dossier, cela peut prendre plus de temps. Dans ce cas, nous vous contactons dans un délai d’une semaine.
Bon à savoir !
- Si vous avez déménagé récemment, il vaut mieux que vous vous assuriez que vous êtes bien inscrit à l’état civil à votre nouvelle adresse.
- Si vous êtes en location, n’oubliez pas de joindre à votre demande un contrat de location et une quittance de loyer. Si vous avez déjà fait une demande d’allocation-logement par le passé et habitez toujours au même endroit, il vous suffit d’envoyer la dernière quittance.
- Si vous habitez dans un logement coopératif ou une maison individuelle, n’oubliez pas d’envoyer le contrat de cession et un avis de charges d’habitation. Si vous avez un prêt, joignez les informations sur la dette et les intérêts en cours. Si vous êtes en logement coopératif, et si vous avez fait une demande d’allocation-logement auparavant, envoyez l’avis de charges mensuelles le plus récent. Vous devez aussi envoyer les informations sur les prêts éventuels et les intérêts qui en découlent.
Décision d’indemnité parentale [föräldrapenning]
Si vous nous donnez tous les renseignements nécessaires, traiter votre dossier ne doit pas prendre plus de 30 jours.
Si nous avons besoin d’autres renseignements ou d’autres documents de votre part, ou bien si nous devons examiner votre dossier davantage, cela peut prendre plus de temps. Dans ce cas, nous vous contactons dans un délai d’une semaine.
Bon à savoir !
- Utilisez volontiers notre service aux parents sur Internet. Là, vous pouvez planifier comment toucher l’indemnité parentale et voir combien de jours restent pour l’enfant. Vous pouvez aussi enregistrer votre demande d’indemnité parentale.
- Si vous voulez changer quelque chose dans votre indemnité parentale, vous devez nous en avertir au plus tard le 15 du mois. De cette façon, vous toucherez la somme adéquate au versement suivant.
- Faites enregistrer votre indemnité parentale le même jour que celui pour lequel vous voulez être indemnisé. Si vous voulez être indemnisé pour des jours précédant votre enregistrement, vous devez en donner la raison sous la mention ”Autres informations” dans le formulaire ”Begäran om föräldrapenning” [demande d’indemnité parentale].
- Si vous savez déjà combien de temps vous serez en congé, vous pouvez en faire la demande générale d’un seul coup.
- Si c’est la première fois que vous faites une demande d’indemnité parentale ou si votre salaire a changé, vous devez envoyer un bulletin de salaire.
Décision d’indemnité pour handicap [handikappersättning]
Votre assistant personnel vous contacte dans un délai d’une semaine après la réception de votre demande.
On vous renseigne alors sur le délai approximatif d’examen de votre cas pour arriver à une décision. En général, il faut compter avec trois mois environ.
Bon à savoir !
Pour étudier votre demande, nous vous proposons un contact personnel. Il est bon de vous préparer pour l’entretien. Réfléchissez à l’aide dont vous avez besoin et aux frais supplémentaires entraînés par votre handicap.
Pour que votre demande soit examinée, vous devez envoyer un avis médical. Faites-le aussi vite que possible ! Försäkringskassan ne peut pas commencer à examiner le dossier avant d’avoir cet avis.
Cet engagement-service concerne les dossiers pris en compte à partir du 1er décembre 2009.
Décision d’indemnité de grossesse [havandeskapspenning]
Si vous nous donnez tous les renseignements nécessaires, ça ne doit pas prendre plus de 30 jours pour traiter votre dossier.
Si nous avons besoin d’autres renseignements ou d’autres documents de votre part, ou bien si nous devons examiner votre dossier davantage, cela peut prendre plus de temps. Dans ce cas, nous vous contactons dans un délai d’une semaine.
Bon à savoir !
- Nous avons besoin d’un certificat de maternité et d’un avis de votre employeur sur un changement de poste, avant de pouvoir décider d’une indemnité de grossesse. Joignez les tout de suite à votre demande.
- Vous nous facilitez l’examen de votre demande en nous décrivant de façon aussi détaillée que possible vos tâches de travail. Joignez volontiers une annexe si l’espace sur le formulaire ne suffit pas.
- Indiquez dans votre demande si vous avez plusieurs employeurs, même si vous ne demandez l’indemnité de grossesse que pour un travail.
Cet engagement-service concerne les dossiers pris en compte à partir du 1er décembre 2009.
Décision d’indemnité de maladie [sjukersättning]
Votre assistant personnel vous contacte dans un délai d’une semaine après la réception de votre demande.
On vous renseigne alors sur le délai approximatif d’examen de votre cas pour arriver à une décision. En général, il faut compter environ quatre mois.
Bon à savoir !
- Si vous avez droit à l’indemnité maladie, vous pouvez aussi avoir droit à l’allocation-logement complémentaire.
Décision d’indemnité journalière de maladie [sjukpenning]
Si vous nous donnez tous les renseignements nécessaires, ça ne doit pas prendre plus de 30 jours de traiter votre dossier.
Si nous avons besoin d’autres renseignements ou d’autres documents de votre part, ou bien si nous devons examiner votre dossier davantage, cela peut prendre plus de temps. Dans ce cas, nous vous contactons dans un délai d’une semaine.
Bon à savoir !
- Assurez-vous que votre employeur vous déclare en arrêt maladie aussi vite que possible.
- Envoyez les certificats médicaux avec la déclaration d’arrêt maladie.
- Assurez-vous surtout de bien répondre à la question 4 de la déclaration concernant le pourcentage d’indemnité maladie désiré et de mettre la date exacte. Il est aussi important que vous décriviez avec vos propres mots de quelle façon votre maladie affecte votre aptitude au travail.
- Indiquez votre numéro de téléphone sur le formulaire pour que nous puissions vous joindre plus rapidement. Il arrive que nous devions contrôler un renseignement ou un autre.
- Si c’est la première fois que vous faites une demande d’indemnité parentale ou si votre salaire a changé, vous devez envoyer un bulletin de salaire.
Si vous êtes malade plus de 60 jours
Si vous êtes malade plus de 60 jours, on vous attribue un assistant personnel.
Pour plus de renseignements sur la suite des opérations, veuillez consulter la fiche d’information.
Fiche d’information pour vous qui êtes malade plus de 60 jours (lien)
Décision d’allocation parentale temporaire [tillfällig föräldrapenning]
Si vous nous donnez tous les renseignements nécessaires, ça ne doit pas prendre plus de 30 jours pour traiter votre dossier.
Si nous avons besoin d’autres renseignements ou d’autres documents de votre part, ou bien si nous devons examiner votre dossier davantage, cela peut prendre plus de temps. Dans ce cas, nous vous contactons dans un délai d’une semaine.
Bon à savoir !
- Utilisez volontiers notre service aux parents sur Internet. Là, vous pouvez enregistrer votre demande d’indemnité parentale temporaire.
- Pour pouvoir examiner votre dossier, il faut que nous ayons à la fois votre demande et le certificat de l’école ou de la maternelle de l’enfant.
- Faites enregistrer votre indemnité parentale temporaire le même jour que celui pour lequel vous voulez être indemnisé. Si vous voulez être indemnisé pour des jours précédant votre enregistrement, vous devez en donner la raison sous la mention ”Autres informations” dans le formulaire ”Begäran om tillfällig föräldrapenning” [Demande d’indemnité parentale temporaire].
Décision d’allocation de soins [vårdbidrag]
Votre assistant personnel vous contacte dans un délai d’une semaine après la réception de votre demande.
On vous renseigne alors sur le délai approximatif d’examen de votre cas pour arriver à une décision. En général, il faut compter environ trois mois.
Bon à savoir !
Pour étudier votre demande, nous vous proposons un contact personnel. Il est bon de vous préparer pour l’entretien. Réfléchissez à l’aide dont votre enfant a besoin et aux frais supplémentaires entraînés par ces besoins.
Pour que votre demande soit examinée, vous devez envoyer un avis médical. Faites-le aussi vite que possible ! Försäkringskassan ne peut pas commencer à examiner le dossier avant d’avoir cet avis.
Cet engagement-service concerne les dossiers pris en compte à partir du 1er décembre 2009.